Download Droit des organisations internationales africaines: Théorie by Saidou Nourou Tall PDF

By Saidou Nourou Tall

Voici une contribution à l. a. compréhension du phénomène des enterprises internationales. Elle offre une examine minutieuse et actualisée du droit des businesses internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer l. a. jurisprudence et les règles de différentes Cours et organizations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).

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Download Le secret professionnel (La justice au quotidien) (French by Bruno Py PDF

By Bruno Py

l. a. defense du mystery professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au aspect de los angeles remettre en reason. Cet ouvrage est un consultant juridique fundamental, qui learn toute los angeles réglementation appropriate et intègre l. a. jurisprudence los angeles plus récente, pour tous les professionnels de l. a. santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

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Download Archives des dictatures: Enjeux juridiques, archivistes et by Marie Cornu PDF

By Marie Cornu

Cet ouvrage aborde le traitement juridique, politique et institutionnel des files produites sous les régimes totalitaires déchus. Ces information d'une nature particulière appellent-elles un traitement spécifique du element de vue de leur encadrement juridique ? los angeles standpoint juridique et l'interrogation sur los angeles conciliation des différents intérêts en présence dominent : ceux des personnes, de l. a. collectivité, de l'État et des citoyens, de l'histoire. Que conserver et remark ? remark gérer l. a. transition, quelles conciliations entre droit de l'oubli et droit de savoir ?

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Download Applicabilité de la coutume dans les conflits armés (French by Hamid El Haji PDF

By Hamid El Haji

En dépit de los angeles codification, le rôle et los angeles position de l. a. coutume demeurent importants dans les conflits armés. Plusieurs problèmes entravent l'applicabilité du droit conventionnel. Ainsi los angeles coutume demeure une resource juridique incontournable pour "humaniser" les conflits armés et participer à los angeles development et à los angeles consolidation de l. a. paix dans le monde. los angeles relation coutume - traité - jurisprudence est une relation de complémentarité et non de hiérarchisation, et les trois assets sont parfaitement complémentaires.

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Download Averroès: le philosophe et la Loi: Édition, traduction et by Ziad Bou Akl PDF

By Ziad Bou Akl

One of Averroes' (Ibn Rushd) earliest works is devoted to legislations. The paintings includes a precis of al-Ghazali's paintings on felony idea referred to as al-Mustasfa min 'ilm al-usul. This quantity offers a brand new version of the Arabic textual content observed by means of a French translation and statement. The variation is preceded through a examine that attracts cognizance to the details of distinction among the 2 philosophers.

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Download Pour une autre déontologie des juristes (Hors collection) by Didier Truchet,Joël Moret-Bailly PDF

By Didier Truchet,Joël Moret-Bailly

Cet essai est une tentative de building ou de rénovation de los angeles déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur l. a. déontologie, qui est au cœur de l’évolution de l. a. société.
L'œuvre suggest deux views, mêlées et complémentaires, que sont l. a. modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord l. a. nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de l. a. refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le carrier à l. a. personne, l’indépendance et le mystery professionnel. los angeles réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.

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Download La défragmentation du droit international de la culture: by Jean-Baptiste Harelimana PDF

By Jean-Baptiste Harelimana

l. a. gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les assets de droit et les traités. Cette fragmentation découle de los angeles souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles stipulations les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les firms internationales, peuvent œuvrer pour un développement sturdy par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

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Download Le Manuel des inquisiteurs (Bibliothèque de l'évolution de by Nicolau Eymerich,Louis Sala-Molins PDF

By Nicolau Eymerich,Louis Sala-Molins

Ecrit au dernier quart du XIVe siècle, Le manuel des inquisiteurs était destiné, à l'origine, aux seuls évêques et inquisiteurs. Voici désormais à los angeles portée de chacun l. a., pratique inquisitoriale imposée par Rome, éditée dès 1503 et rééditée cinq fois, après remise à jour sur ordre du Sénat de l'Inquisition romaine, au cours des XVIe et XVIIe siècles. Marqué du sceau de l'officialité, le Manuel dit le droit, établit los angeles procédure - délation, poursuite, torture, aveu, legal, bûcher - et fournit los angeles réponse papale à tous les problèmes que pouvaient avoir à résoudre les plus redoutables serviteurs de l'ordre catholique.

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Download Code d'Instruction Criminelle belge - Édition 2017 / 2018: by Droit Belge En Poche PDF

By Droit Belge En Poche

Le Code d'instruction criminelle regroupe l'ensemble des règles régissant los angeles procédure pénale. Le Code contient l'ensemble des adjustments apportées par les diverses lois « potpourri ». Par ailleurs, il comporte également les ameliorations apportées par les différentes lois de 2017. L’ouvrage comporte l’ensemble des textes officiels du Code d’instruction criminelle à jour.

DROIT BELGE EN POCHE : AVEC LES CODES BELGES AU layout KINDLE, VOTRE TRAVAIL DEVIENT PLUS AGRÉABLE, FACILE ET EFFICACE.

Tous les acteurs du monde juridiques (avocat, étudiant en droit, etc.) sont amenés à utiliser les codes juridiques régulièrement. Il est donc vital que ces codes soient agréables et faciles à utiliser. C'est dans cette optique que nous avons conçu et organisé les codes juridiques belges en model numérique.

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Download Pratique et déontologie notariales en droit positif: by Hygin Didace Amboulou PDF

By Hygin Didace Amboulou

Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de l. a. occupation et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des mins dans les matières family members au droit de l. a. famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

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