Download Le droit des investissements et l'analyse économique de by Hygin Didace Amboulou PDF

By Hygin Didace Amboulou

Ce livre conçoit pour los angeles première fois un droit des investissements adapté à l'environnement économique de chaque will pay, et présente, pour chacun des can pay analysés (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal, RDC) : los angeles procédure de création des entreprises, le régime juridique et financial des sociétés, le régime juridique et financial des investissements, l'analyse exacte de l. a. state of affairs économique, les stipulations de l'émergence.

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Download Michel Foucault et le droit (La philosophie en commun) by Márcio Alves da Fonseca PDF

By Márcio Alves da Fonseca

"Les approches de Michel Foucault à propos du droit sont contondantes et pourtant disperses. Michel Foucault et le droit est un livre qui réussit à les rassembler sans réduire los angeles versatilité de son contenu ni l. a. finesse de son kind. Au contraire, situé dans les horizons de l. a. pensée foucaldienne, il les étend et, au même temps, instigue le lecteur à des réflexions originelles" (Salma Tannus Muchail, Professeur émérite à l'Université Catholique de São Paulo).

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Download L'effet relatif du contrat. Stipulation pour autrui et by Sascha Giller PDF

By Sascha Giller

Thèse de grasp de l’année 2013 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, word: 14, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (Lehrstuhl für Deutsches, Europäisches und Internationales Privat- und Wirtschaftsrecht), cours: Seminaire de droit comparé franco-allemand, langue: Français, résumé: « Le marché targeted demeure plus que jamais l. a. pierre angulaire de l'intégration européenne et de los angeles croissance sturdy […] Au cours de notre histoire nous avons réussi à surmonter tant de divisions, aujourd'hui ne nous trompons pas, il n'existe qu'une seule Union européenne, un seul marché special. C'est pourquoi il faut renforcer les mécanismes d'intégrité du marché targeted et de notre Union » .

Un tel mécanisme abordé par le Président de los angeles fee Européenne, José Manuel Durão BARROSO, se trouve dans los angeles proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de l. a. vente (document « COM (2011) 635 ultimate ») . Cette proposition reconnaît que « les divergences entre les droits des contrats […] ont pour effet de restreindre l. a. concurrence sur le marché intérieur» ; c’est pourquoi faciliter le développement du trade transfrontalier grâce à une harmonisation du droit contractuel est « l’objectif général » du projet . Ainsi, le droit joue encore et toujours le rôle significant pour parvenir à los angeles imaginative and prescient d’une Europe unifiée, en passant avant tout par le marché unique.

Le DCEV incorpore une pluralité de thoughts juridiques. l. a. présente étude a pour yet de mettre l’accent sur l. a. query de l’effet relatif du contrat. Seront donc ici évoqués deux mécanismes dérogatoires à ce principe, à savoir los angeles stipulation pour autrui (Vertrag zugunsten Dritter) et l. a. liquidation de dommages d’un levels (Drittschadensliquidation).

Le yet de l. a. présente étude est de faire une examine comparative entre le droit français, le droit allemand et le DCEV:
Il s’agira, dans un most popular temps, d’apprécier le contenu du nouvel article seventy eight DCEV en le comparant aux conditions pour autrui des droits nationaux. Cette limite au principe de l’effet relatif est à l’origine de l. a. volonté des events et fait l’objet d’une codification dans chaque ordre juridique dont les différentes spécificités seront confrontées (PARTIE I).

Dans un moment temps, il conviendra d’aborder le domaine de réparation de dommages d’un ranges. À défaut d’une disposition au niveau européen, recourir aux droits nationaux est necessary. On y retrouvera alors une différence conceptuelle dont les strategies sont fortement marquées par l. a. jurisprudence (PARTIE II).

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Download Les réponses du droit aux crises sanitaires: Anticiper / by Karine Foucher,François Rousseau PDF

By Karine Foucher,François Rousseau

Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un citadel impression médiatique. Face à cette scenario, le droit évolue au coup par coup, sans que l'on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à los angeles marge ou masquent une mutation plus profonde du système juridique. Cet ouvrage suggest une réflexion transversale sur los angeles réponse du droit aux crises sanitaires.

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Download La Justice Pour les Nuls (French Edition) by Emmanuel PIERRAT PDF

By Emmanuel PIERRAT

" Nuls " n'est censé ignorer los angeles loi !

La justice, pour vous, c'est du chinois: vous pensez qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère, que los angeles vente à l. a. bougie est une grande floor de luminaires, que l'ordonnance de non-lieu est remboursée par l. a. Sécurité sociale, que le parquet est plus stylish que l. a. moquette... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de los angeles justice !

Pourtant, dans une société de plus en plus " judiciarisée ", most unlikely d'ignorer plus longtemps l. a. loi. Sans forcément passer par l. a. case divorce ou suivre l'actualité judiciaire, nous sommes tous – travailleurs exploités, consommateurs mécontents, futurs mom and dad – des sujets de droit.

Du vote des lois par le Parlement aux nombreux tribunaux qui l'appliquent, cette nouvelle édition de La Justice pour les Nuls, mise à jour et augmentée, vous invite à découvrir les coulisses de l. a. justice et ses multiples secrets and techniques de fabrication. Jugez vous-même !

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Download Droit, morale et marché (Penser le droit t. 21) (French by Xavier Dieux PDF

By Xavier Dieux

Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à l. a. portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès.

Il s’articule autour de four events :
- l. a. première partie traite de l. a. théorie des assets du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur suggest une actualisation et une révision majeure de l. a. théorie des sources.
- los angeles deuxième partie s’intéresse à l. a. company Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentes
en provenance des milieux économiques et financiers.
- l. a. troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en reason et perturbé par l. a. montée en puissance du droit financier.
- Enfin los angeles quatrième partie est consacrée à l. a. matière fondamentale du droit des obligations.

Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.

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Download La santé publique en procès: Préface par Jean-Claude by Thomas Cassuto,Jean-Claude Magendie,Claude Sureau PDF

By Thomas Cassuto,Jean-Claude Magendie,Claude Sureau

Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de l. a. santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et los angeles safety que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et los angeles réparation des éventuels dommages, automobile l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur los angeles capacité du droit à offrir une réparation suffisante et prévenir le renouvellement des erreurs. Cet ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de l. a. santé publique, il met en avant le rôle du juge pour préserver le principe du admire de l. a. dignité humaine et répondre aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre remark ces questions peuvent être résolues et met en lumière les difficultés et les atouts de los angeles justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de los angeles santé publique.

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Download L'expression de la diversité culturelle: Un enjeu mondial by Michel (dir) Mathien,Michel Mathien,Jean-claude Mignon PDF

By Michel (dir) Mathien,Michel Mathien,Jean-claude Mignon

Dans los angeles assortment Médias, Sociétés et kinfolk Internationales, trois ouvrages abordaient l. a. query des minorités culturelles historiques dans les will pay latins d’Europe, en Afrique et dans les will pay d’Europe Centrale et Orientale, cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie.

Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en correct des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des associations internationales et des agencies de los angeles société civile allant dans le sens de los angeles reconnaissance et du admire de l. a. diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.).

En s’inscrivant dans un cadre « régional », à los angeles fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les observations et réflexions proposés aux lecteurs interrogent les views de los angeles mondialisation de l’information, de los angeles verbal exchange et des industries culturelles en général, et se placent dans l. a. dynamique du progrès dans l. a. compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco.

Les views ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit overseas, que los angeles gestion des conflits actuels, ou prévisibles, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.

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Download Jacques Vergès Un aristocrate de refus (French Edition) by Robert Charvin PDF

By Robert Charvin

J. Vergès, avocat des motives difficiles, ne laisse personne indifférent. Il est l'ennemi de certains ayant fait son procès dans quelques mauvais livres mais l'ami des simples gens, l'encourageant à combattre encore et toujours les puissants. Sa vie est un roman, mais il n'est pas query de faire un roman de sa vie : il preserve son mystère comme tout homme dans sa complexité. Un avocat qui possède en lui des éléments de dignité, qui a dévoré sa vie avec sincérité.

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Download Variations juridiques et politiques: Clés pour la by Yves Strickler PDF

By Yves Strickler

Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de l. a. société. l. a. diversité de celle-ci impose de ne pas observer le monde avec des œillères. Ce livre couvre un champ étendu, en parcourant l'espace français, belge et polonais, en s'interrogeant jusqu'à l'influence et los angeles scenario de l'Europe, à los angeles fois en crise et en building. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques, de droit judiciaire, ou encore liées à los angeles thématique de los angeles responsabilité et des biens.

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