Download Essai sur la notion de bonne administration en droit public by Rhita Bousta PDF

By Rhita Bousta

Cet ouvrage démontre l'existence d'une concept juridique de bonne management et en suggest une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une examine critique du "droit à l. a. bonne management" issu de l. a. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à los angeles réflexion sur los angeles définition du Droit et, en outre, sur l. a. position à conférer au "droit souple".

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Download Le régime juridique des constatations policières sur by Vincent LEMOINE PDF

By Vincent LEMOINE

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant l. a. répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier tasks juridiques et impératifs ideas. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de l. a. procédure pénale au regard des nouvelles applied sciences notamment au travers du régime des constatations policières sur les helps de stockage et les réseaux numériques.

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Download La notion d'autorité en droit (Auctoritas) (French Edition) by Jorge Cagiao Y Conde PDF

By Jorge Cagiao Y Conde

Du latin augere (augmenter), l’autorité est une suggestion fondamentale en droit : omniprésente dans le langage juridique, elle offre également un éclairage pertinent sur le sens et le fonctionnement du système en lui-même. Qu’entend-on par « autorité judiciaire » ? Existe-t-il en droit une autorité purement juridique ? Si les juges ne sont pas « l. a. bouche de los angeles loi » (Montesquieu), que devient alors l. a. théorie classique de los angeles séparation des pouvoirs ? Ces interrogations se trouvent à l. a. resource des textes réunis dans cet ouvrage, qui passe au crible quelques-unes des problématiques fondamentales du droit : l. a. justice constitutionnelle, l’interprétation et l’argumentation juridiques, l’autorité de l. a. doctrine ou encore l’Etat de droit. Chaque texte nous dévoile los angeles grande complexité d’un univers juridique où il n’y a pas d’autorité (auctoritas) sans pouvoir (potestas).

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Download A l'aube du droit pénal utilitaire (Questions by Eric Gilardeau PDF

By Eric Gilardeau

Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre notion de los angeles société et surtout de l'homme. Sous l'influence de l. a. doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité et irresponsable, qui doit être invité à ne plus récidiver, automobile inciter coûte moins cher que punir. A l'aube du droit pénal utilitaire, les statistiques supplantent l'idée même de justice au revenue d'une véritable économie politique du pouvoir de punir.

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Download Délinquances des jeunes: Quels actes ? Quelles réponses by Pierrette Poncela PDF

By Pierrette Poncela

Les auteurs étudient remark s'opère le passage de los angeles déviance à l. a. délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers l. a. police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur Internet), sans oublier l'inflation de dispositifs juridiques tendant à responsabiliser les mom and dad. Pour finir, le lecteur est invité à un voyage à bord des Noctiliens, bus nocturnes de Paris et sa banlieue.

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Download Créer une société (French Edition) by La Bibliothèque Juridique PDF

By La Bibliothèque Juridique

Créer une société
Versions livre numérique et papier mises à jour le 23 mars 2017.

L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique group of workers, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on nomme personne morale.

Sections du Livre:
- Créer une société
- Choix du statut juridique
- Enregistrement des statuts de l. a. société
- Immatriculation
- ebook dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- duties comptables
- book dans un magazine d'annonces légales (JAL)
- Dépôt du capital social
- Déclaration du siège social
- tasks comptables
- Imposition des sociétés
- En cas de modifications
- Référence - Code de trade : articles L221-1 à L225-257
- Référence - Nombre associés SA
- Référence - Code de trade : articles R123-1 à R123-30
- Source

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Download Sécurité, libertés et légistique: Autour du Code de la by Xavier Latour,Pascal Mbongo PDF

By Xavier Latour,Pascal Mbongo

Analyser le Code de l. a. sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du element de vue des pouvoirs publics, pèsent sur los angeles sécurité des personnes et des biens, des associations et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de defense des libertés fondamentales induits par ces associations et ces dispositifs. Le Code de l. a. sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'État de droit au début du XXIe siècle.

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Download Géographies policières: Ignorance concertée et propagande by Louise Fines PDF

By Louise Fines

Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : l. a. neutralisation des personnes indésirables. En effet, à l'aune d'un idéal démocratique, il importe de mieux saisir les critères, circonstances et facteurs qui contribuent à faire en sorte que des individus sont classés dans l. a. catégorie « personnes indésirables ».

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Download Droit civil. Les biens (Précis) (French Edition) by François Terré,Philippe Simler PDF

By François Terré,Philippe Simler

Le droit de los angeles propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. los angeles compréhension de l. a. propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les structures, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de los angeles collectivité. Elle consider los angeles connaissance des modes d'acquisition et de perte de los angeles propriété : par conference, par ownership, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une half, les propriétés collectives, telles los angeles propriété des personnes morales, l'indivision, l. a. copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre half, l. a. propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, utilization et habituation, servitudes

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Download Les foudres du pénal (La Librairie des Humanités) (French by Various Authors PDF

By Various Authors

Au sommaire de ce numéro : Les utopies et los angeles query pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et l. a. Réforme en Allemagne / Sade et l. a. query pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois suggestions clés dans l. a. pensée constitutionnelle de l'Idéologue Daunou / Le panoptisme foucaldien à l'épreuve de los angeles théorie du droit benthamienne / Quand l. a. criminologie risque de n'être qu'un prétexte du droit pénal.

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