Download Droit constitutionnel de la Ve République: (Douzième by Michel Lascombe PDF

By Michel Lascombe

S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des changements les plus récents.Š

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Download La faillite des entreprises : visite guidée: Les procédures by Jacques Saez PDF

By Jacques Saez

Des entreprises continuent de fermer tous les jours. Et maintenant? Quel chemin pour l'ex-patron? Pour l'entreprise? Les salariés? Les fournisseurs? Qui va perdre quoi? Qui seront les gagnants? Les entreprises qui tiennent le coup ne vont pas très citadel. Ce livre tente d'éclairer, en tout transparence et simplicité de langage, le néophyte intéressé sur un sujet de plus en plus prégnant dans l'actualité.

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Download Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial by Constance Castres Saint-Martin PDF

By Constance Castres Saint-Martin

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits d'intérêts. L'auteur s'interroge donc sur los angeles définition et los angeles valeur opératoire de cette inspiration et le régime juridique qui pourrait lui être réservé.

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Download Actualités de droit des familles (Commission by Didier Pire PDF

By Didier Pire

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de los angeles loi de 2013 portant création du tribunal de los angeles famille et de los angeles jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur los angeles comaternité dans les de femmes homosexuelles. l. a. Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en l. a. matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de los angeles famille, tasks alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de los angeles filiation - à l’aune de los angeles jurisprudence de los angeles Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de los angeles famille, le droit foreign privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

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Download Pour une théorie juridique de l'État (Léviathan) (French by Michel Troper PDF

By Michel Troper

Les qualities par lesquels on caractérise l'État constitutionnel moderne, comme los angeles souveraineté ou los angeles séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités goals qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, vehicle ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'État, mais le constituent. Elles ne peuvent se comprendre que dans leur rapport au discours juridique et au droit. Aussi, los angeles Théorie générale de l'État ne peut-elle être qu'une mÉtathéorie juridique.

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Download Droit civil 2e année. Les obligations (HyperCours) (French by Stéphanie Porchy-Simon PDF

By Stéphanie Porchy-Simon

De l'achat d'un billet de educate à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des responsibilities est au coeur des préoccupations humaines :
il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente los angeles théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses assets (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis divulge les règles communes structurant toutes les responsibilities (modalités, transmission et modes d'extinction).

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Download Les procès-verbaux d'interrogatoire : Rédaction et by Gildas Roussel PDF

By Gildas Roussel

L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de l. a. procédure avec en filigrane l'éternelle query de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, los angeles loi du juin 2000 modifie l. a. nature de ces écrits en obligeant l. a. point out des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait position au discussion. Cet ouvrage étudie les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux.

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Download La tarification différenciée de l'électricité (Sorbonne by Bertrand Le Bras PDF

By Bertrand Le Bras

remark le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et remark des évolutions de l. a. tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ? remark l. a. tarification et l'innovation peuvent-elles participer à los angeles sécurité et à l'efficience énergétique ? C'est une exploration au coeur des tarifs, du droit de l'énergie, et une certaine notion de l'économie qui est ici proposée en période de transition énergétique et d'achèvement du réseau électrique européen.

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Download La justice dans les pays en situation de post-conflit: by Ruffin Viclère Mabiala PDF

By Ruffin Viclère Mabiala

Malgré les vertus apparemment dissuasives de l. a. justice traditionnelle, los angeles paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile. De son côté, l. a. justice transitionnelle est une replacement qui exige l. a. vérité pour une véritable cicatrisation des blessures sociales, l'impératif de justice dans l'optique des réparations, le devoir de mémoire pour mieux réécrire l'histoire et los angeles réconciliation. Cet ouvrage s'intéresse notamment à l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Maroc, le Rwanda...

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Download Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. by Paul Le Cannu,Thierry Granier,Richard Routier PDF

By Paul Le Cannu,Thierry Granier,Richard Routier

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une half, le droit des tools de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre half, los angeles titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de swap, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation.

L'évolution financière et celle des innovations informatiques facilitent et accélèrent lestransferts de fonds. Dans ce contexte, certaines structures juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les thoughts nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces thoughts ne peuvent pas encore offrir.

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans l. a. matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition innovative du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).

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