Download Droit civil 2e année. Les obligations (HyperCours) (French by Stéphanie Porchy-Simon PDF

By Stéphanie Porchy-Simon

De l'achat d'un billet de educate à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des responsibilities est au coeur des préoccupations humaines :
il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente los angeles théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses assets (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis divulge les règles communes structurant toutes les responsibilities (modalités, transmission et modes d'extinction).

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Download Les procès-verbaux d'interrogatoire : Rédaction et by Gildas Roussel PDF

By Gildas Roussel

L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de l. a. procédure avec en filigrane l'éternelle query de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur procès-verbal. Alors qu'auparavant seules les réponses de l'interrogé étaient retranscrites, los angeles loi du juin 2000 modifie l. a. nature de ces écrits en obligeant l. a. point out des questions posées. Apparaît désormais l'influence des enquêteurs. Le monologue fait position au discussion. Cet ouvrage étudie les mécanismes des interrogatoires au travers des procès-verbaux.

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Download La tarification différenciée de l'électricité (Sorbonne by Bertrand Le Bras PDF

By Bertrand Le Bras

remark le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et remark des évolutions de l. a. tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ? remark l. a. tarification et l'innovation peuvent-elles participer à los angeles sécurité et à l'efficience énergétique ? C'est une exploration au coeur des tarifs, du droit de l'énergie, et une certaine notion de l'économie qui est ici proposée en période de transition énergétique et d'achèvement du réseau électrique européen.

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Download La justice dans les pays en situation de post-conflit: by Ruffin Viclère Mabiala PDF

By Ruffin Viclère Mabiala

Malgré les vertus apparemment dissuasives de l. a. justice traditionnelle, los angeles paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile. De son côté, l. a. justice transitionnelle est une replacement qui exige l. a. vérité pour une véritable cicatrisation des blessures sociales, l'impératif de justice dans l'optique des réparations, le devoir de mémoire pour mieux réécrire l'histoire et los angeles réconciliation. Cet ouvrage s'intéresse notamment à l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Maroc, le Rwanda...

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Download Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. by Paul Le Cannu,Thierry Granier,Richard Routier PDF

By Paul Le Cannu,Thierry Granier,Richard Routier

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une half, le droit des tools de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre half, los angeles titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de swap, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation.

L'évolution financière et celle des innovations informatiques facilitent et accélèrent lestransferts de fonds. Dans ce contexte, certaines structures juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les thoughts nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces thoughts ne peuvent pas encore offrir.

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans l. a. matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition innovative du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).

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Download Essai sur la notion de bonne administration en droit public by Rhita Bousta PDF

By Rhita Bousta

Cet ouvrage démontre l'existence d'une concept juridique de bonne management et en suggest une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une examine critique du "droit à l. a. bonne management" issu de l. a. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à los angeles réflexion sur los angeles définition du Droit et, en outre, sur l. a. position à conférer au "droit souple".

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Download Le régime juridique des constatations policières sur by Vincent LEMOINE PDF

By Vincent LEMOINE

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant l. a. répression de ces actes. Ce domaine, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender surtout lorsqu'il faut allier tasks juridiques et impératifs ideas. L'auteur démonte ici les difficultés d'applicabilité de l. a. procédure pénale au regard des nouvelles applied sciences notamment au travers du régime des constatations policières sur les helps de stockage et les réseaux numériques.

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Download La notion d'autorité en droit (Auctoritas) (French Edition) by Jorge Cagiao Y Conde PDF

By Jorge Cagiao Y Conde

Du latin augere (augmenter), l’autorité est une suggestion fondamentale en droit : omniprésente dans le langage juridique, elle offre également un éclairage pertinent sur le sens et le fonctionnement du système en lui-même. Qu’entend-on par « autorité judiciaire » ? Existe-t-il en droit une autorité purement juridique ? Si les juges ne sont pas « l. a. bouche de los angeles loi » (Montesquieu), que devient alors l. a. théorie classique de los angeles séparation des pouvoirs ? Ces interrogations se trouvent à l. a. resource des textes réunis dans cet ouvrage, qui passe au crible quelques-unes des problématiques fondamentales du droit : l. a. justice constitutionnelle, l’interprétation et l’argumentation juridiques, l’autorité de l. a. doctrine ou encore l’Etat de droit. Chaque texte nous dévoile los angeles grande complexité d’un univers juridique où il n’y a pas d’autorité (auctoritas) sans pouvoir (potestas).

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Download Leben auf dem Land (German Edition) by Sue Hubbell,Barbara Heller PDF

By Sue Hubbell,Barbara Heller

Eine Hymne auf das entschleunigte Leben: Sue Hubbell, ehemals Bibliothekarin in Rhode Island, dann Bienenzüchterin auf einer einsam gelegenen Farm in Missouri, zeigt uns mit feinem Humor und naturwissenschaftlicher Kenntnis, wie viel wir von Bienen und Fledermäusen, von Insekten und Pflanzen lernen können, kurz: von den faszinierenden Beziehungen und Prozessen in der Natur. Das schönste Buch zum »Slow lifestyles« nun in Neuausgabe.

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